AFFAIRES GÉNÉRALES

Carte-electorale

Inscription sur les listes électorale

Pour pouvoir voter :

  • Vous devez être inscrit sur les listes électorales,
  • Être âgé de 18 ans,
  • Être de nationalité française,
  • Jouir de vos droits civils et politiques.

Il est possible de s’inscrire entre le 1er septembre et le 31 décembre,
mais la personne inscrite ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante
(après la révision annuelle des listes électorales).

Pièces à fournir pour l’inscription :

  • Une pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile.

Pour plus d’informations : listes électorales

scolaire-creche-loisir-Saint-Paul-Cap-de-Joux

Inscription scolaire, crèche et accueil de loisirs

École Odette et Gaston Vedel

Adresse : 14 Rue Victor Hugo, Saint Paul Cap de Joux

Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez :

  • Vous présenter à la mairie muni de votre livret de famille,
  • Prendre contact avec la directrice de l’école au 05 63 70 60 49.

PDFFiche pré-inscription mairie 2020-2021 résident hors commune

PDFFiche pré-inscription mairie 2020-2021 résident de la commune

Crèche – Assistantes maternelles

Crèche : « Il était une fois… »

Adresse : Avenue du Relai, Saint Paul Cap de Joux

Email : lespetitsdelagout@orange.fr

Tél : 09 64 27 61 32

Plusieurs assistantes maternelles sont également présentes sur la commune.

Pour plus d’informations et pour trouver un moyen de garde, vous pouvez contacter le service enfance de la Communauté de Communes du Lautrécois – Pays d’Agout (CCLPA) :
www.cclpa.fr

Accueil de loisirs

L’association Accueil de Loisirs en Pays d’Agout (ALPA) accueille les enfants de 3 à 12 ans tous les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires sur 2 sites :

  • Dans les locaux de l’ancien collège de Vielmur,
  • Au groupe scolaire de St-Paul.

Horaires : De 7h30 à 18h30

Email : accueil.loisirs.agout@gmail.com

Site web : http://claevielmur.blogspot.fr

Tél : 05 63 74 33 79

carte-identité

Carte Nationale d’Identité

La demande de carte d’identité doit obligatoirement être déposée auprès de la mairie du domicile.
La présence du demandeur est obligatoire en raison de la prise d’empreintes.

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité (identiques et récentes en couleur, prises de face tête nue, format 35×45),
  • 1 justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition),
  • La carte d’identité périmée s’il s’agit d’un renouvellement,
  • La déclaration de perte (délivrée à la mairie) ou de vol (délivrée à la gendarmerie) le cas échéant,
  • Un timbre fiscal de 25 € (pour un renouvellement en cas de perte ou de vol plus de 12 mois avant la date d’expiration).

Certaines pièces ne sont plus requises pour la demande de carte d’identité ou son renouvellement,
selon si vous possédez déjà un titre sécurisé ou pas.

Pour plus d’informations : Carte nationale d’identité

passeport

Passeport

Depuis la mise en place des passeports biométriques, les demandes de passeport ne sont plus reçues à la mairie du domicile.

Les usagers peuvent faire établir leur passeport dans la commune de leur choix, à condition qu’elle soit dotée du dispositif de recueil.
Nous pouvons toutefois fournir l’imprimé de demande.

Liste des points les plus proches dotés de ce dispositif :

  • Mairie de Puylaurens : 05.63.75.00.18
    Du lundi au vendredi : 8h – 11h30 / 14h – 16h30
  • Mairie de Graulhet : 05.63.42.85.60
    Sur rendez-vous : du mardi au vendredi de 9h à 11h
  • Police Municipale de Lavaur : 05.63.58.05.69
    Sur rendez-vous : du lundi au vendredi

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité (identiques et récentes en couleur, prises de face tête nue, format 35×45),
  • 1 justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition),
  • L’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement,
  • La déclaration de perte ou de vol le cas échéant,
  • Timbre fiscal :
    • 86 € pour les majeurs,
    • 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus,
    • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (si les photos sont fournies).

Certaines pièces ne sont plus requises pour la demande de passeport ou son renouvellement, selon si vous possédez déjà un titre sécurisé ou pas.

Pour plus d’informations : Passeports

permis-de-conduire

Permis de conduire et certificat d’immatriculation

Les demandes doivent être déposées auprès de :

Sous-préfecture de Castres
16 boulevard Clémenceau
BP 20425
81108 Castres cedex
Tél. : 05 63 71 55 55

Permis de conduire

Pour plus d’informations :
Permis de conduire

Certificat médical pour permis de conduire

Certificat d’immatriculation

Pour plus d’informations :
Cartes grises

recensement-militaire

Recensement militaire

Recensement pour l’Appel de Préparation à la Défense

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire.

Tous les jeunes gens et jeunes filles, de nationalité française ou qui l’acquièrent avant leur
25ème anniversaire, sont soumis à cette obligation à partir de leur
16ème anniversaire. Le défaut de recensement empêche le jeune de passer un
examen scolaire, le permis de conduire, etc.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Carte d’identité

Pour plus d’informations :
Journée Défense et Citoyenneté

chien

Déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie

Permis de Détention pour Chiens de Catégorie I et II

Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires
d’un « permis de détenir » un chien dangereux, délivré par le maire.
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Documents nécessaires :

  • Dossier de demande de délivrance d’un permis de chien catégorisé
  • Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention
    (pour chiens de moins de 8 mois)

Pour plus d’informations :

Service Public – Vos Droits

casier-judiciaire

Demande de casier judiciaire

Casier Judiciaire

Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales.
Il conserve aussi certaines décisions prononcées par les tribunaux de commerce et certaines décisions
administratives et disciplinaires lorsqu’elles édictent ou entraînent des incapacités, même si elles
n’ont pas été prononcées.

Ces informations sont communiquées sous forme d’extraits appelés bulletins de casier judiciaire.

Pour plus d’informations :

Demande de casier judiciaire n°3

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