ÉTAT-CIVIL
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Pour les pièces à fournir et plus d’informations, rendez-vous sur : service-public
Reconnaissance d’un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous n’êtes pas mariés, les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche.
Chacun de vous 2 peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
La filiation de votre enfant s’établit différemment selon que vous êtes le père ou la mère.
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Si vous résidez à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat pour connaître les démarches à effectuer.
Pour plus d’informations : Reconnaissance d’un enfant
Le mariage
Lorsque les deux futurs époux se présentent au secrétariat pour fixer la date de célébration du mariage,
il leur sera remis un « Guide des futurs époux » pour les accompagner dans cette démarche.
Pièces à fournir par les futurs époux :
- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois avant le mariage (6 mois si l’un des époux est d’origine étrangère),
- Justificatif de domicile,
- Pièce d’identité,
- Liste de témoins (minimum 2 – maximum 4) et la copie de leur pièce d’identité,
- Si le mariage légitime des enfants, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants à légitimer,
- S’il a été fait un contrat de mariage, le certificat de contrat établi par le notaire.
- D’autres pièces justificatives peuvent être demandées selon les situations.
Pour plus d’informations :
Mariages
Livret de famille
Le livret de famille est délivré après la célébration du mariage ou à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.
Un second livret de famille peut être délivré en cas de perte, vol, détérioration, changement de filiation, de nom, de prénom, de divorce ou séparation. Vous devez en faire la demande auprès de la Mairie où vous résidez.
Pour plus d’informations :
Le livret de famille
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire.
Elle permet au Maire d’établir l’acte de décès et de délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil.
Pièces à fournir :
- Votre pièce d’identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin,
- Tout document concernant l’identité du défunt.
Pour plus d’informations :
Déclaration de décès
Délivrance des copies et extraits d’acte
Les copies intégrales des actes de naissance, de mariage, et les extraits de ces actes indiquant la filiation
ne sont délivrées qu’aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoints,
ainsi qu’à leurs mandataires (notaires, avocats) à la mairie ou par courrier.
Les extraits d’acte de naissance sans filiation et les copies intégrales des actes de décès peuvent être délivrés
à tout requérant.
Tarif : En cas de demande par courrier, fournir un timbre pour la réponse.
Pièces à fournir :
- Livret de famille
Pour plus d’informations : Actes d’état civil
Généalogie
Les personnes effectuant des recherches généalogiques sont accueillies tous les jours,
du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et sur rendez-vous de 13h30 à 17h30.
Pour faciliter l’accueil, il est préférable de prévenir le secrétariat au 05.63.70.60.18.
Des sites pour vous aider dans vos recherches :
