ÉTAT-CIVIL
Déclaration de naissance
Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance doit être faite par le père ou la mère.
À défaut, elle peut être réalisée par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Elle est obligatoire et doit être effectuée dans les trois jours après la naissance
à la mairie du lieu de l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Pour plus d’informations :
www.actenaissance.com
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite dans n’importe quelle mairie,
avant ou après la naissance de l’enfant, par le père.
La filiation maternelle s’établit automatiquement à l’égard de la mère par l’indication de son nom dans l’acte de naissance.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
Pour plus d’informations :
Reconnaissance d’un enfant
Le mariage
Lorsque les deux futurs époux se présentent au secrétariat pour fixer la date de célébration du mariage,
il leur sera remis un livret pour les guider dans cette démarche.
Pièces à fournir par les futurs époux :
- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois avant le mariage,
- Justificatif de domicile,
- Pièce d’identité,
- Liste de témoins (minimum 2 – maximum 4) et la copie de leur pièce d’identité,
- Si le mariage légitime des enfants, copie intégrale de l’acte de naissance des enfants à légitimer,
- S’il a été fait un contrat de mariage, le certificat de contrat établi par le notaire.
Pour plus d’informations :
Mariages
Livret de famille
Le livret de famille est délivré après la célébration du mariage ou à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.
Un duplicata du livret de famille peut être délivré en cas de perte, vol, destruction, changement de filiation, de nom,
de divorce ou séparation.
Tarif : gratuit
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité,
- Communiquer les dates,
- Nom et prénom pour les différents actes qui composent le livret de famille.
Pour plus d’informations :
Le livret de famille
Déclaration de décès
La déclaration de décès est obligatoire et doit se faire dans les 24 heures.
Elle permet au Maire d’établir l’acte de décès et de délivrer l’autorisation de fermeture du cercueil.
Pièces à fournir :
- Le certificat délivré par le médecin,
- Le livret de famille (ou la carte d’identité, ou son acte de naissance).
Pour plus d’informations :
Déclaration de décès
Délivrance des copies et extraits d’acte
Les copies intégrales des actes de naissances, de mariage, et les extraits de ces actes indiquant la filiation
ne sont délivrées qu’aux intéressés eux-mêmes (majeurs ou émancipés), à leurs ascendants, descendants et conjoints,
ainsi qu’à leurs mandataires (notaires, avocats) à la mairie ou par courrier.
Les extraits d’acte de naissance sans filiation et les copies intégrales des actes de décès peuvent être délivrés
à tout requérant.
Tarif : En cas de demande par courrier, fournir un timbre pour la réponse.
Pièces à fournir :
- Livret de famille
Pour plus d’informations sur la délivrance des copies et extraits d’actes :
Pour demander un acte en ligne :
- Acte de naissance
- Pour les Français nés à l’étranger : www.diplomatie.gouv.fr
Généalogie
Les personnes effectuant des recherches généalogiques sont accueillies tous les jours,
du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Pour faciliter l’accueil, il est préférable de prévenir le secrétariat au
05.63.70.60.18.
Des sites pour vous aider dans vos recherches :
