Pour vos demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport, vous devez prendre rendez-vous dans une Mairie pourvue d’un dispositif pour le recueil des demandes.

Afin de simplifier la démarche, avant votre rendez-vous en Mairie,munissez-vous d’un formulaire Cerfa ou faites la pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS : passeport.ants.gouv.fr

La pré-demande en ligne ne dispense pas de déposer votre demande en Mairie (présence du demandeur obligatoire quel que soit son âge).

Certificat d’immatriculation (Carte grise)

Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de la préfecture et de la sous-préfecture pour la délivrance des certificats d’immatriculation (cartes grises) sont définitivement fermés.

Les services de la préfecture ne sont plus habilités pour traiter l’ensemble des démarches relatives aux certificats d’immatriculation (déclaration de cession, d’achat, changement d’adresse et autres).

Depuis cette date, ces démarches doivent d’effectuer en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Décurisés (ANTS) : immatriculation.ants.gouv.fr

Vous rencontrez des difficultés pour vous connecter ou effectuer ces démarches en ligne ?

La Conseillère de l’Espace France Services du Lautrécois-Pays d’Agout peut vous accompagner : prenez rendez-vous au 05 63 70 52 67 ou par e-mail : France-services@cclpa.fr.

Recensement Citoyen

Le Recensement Citoyen est une démarche obligatoire.

A partir de votre 16ème anniversaire et dans les 3 mois qui suivent vous devez effectuer votre recensement citoyen auprès de la Mairie de votre lieu de domicile.  
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez  régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche reste la même.

Pourquoi ?

• Pour obtenir une attestation de recensement. Elle est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
• Pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) *. Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^eanniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.

Comment ?

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Il faut vous présenter à la mairie avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile

Journée défense et Citoyenneté *

En communiquant une adresse mail à la mairie lors de votre recensement, vous recevrez un message du centre de service national qui vous indiquera la démarche à suivre pour créer votre espace personnel sur https://presaje.sga.defense.gouv.fr/ (délai maximum 6 mois).
Vous pourrez ensuite obtenir votre convocation pour la journée défense et citoyenneté.

Permis de Détention pour Chiens de Catégorie I et II

Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires
d’un « permis de détenir » un chien dangereux, délivré par le maire.
Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Documents nécessaires :

• Dossier de demande de délivrance d’un permis de chien catégorisé
• Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention
  (pour chiens de moins de 8 mois)

Pour plus d’informations : service-public.fr

Casier Judiciaire

Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales.
Il conserve aussi certaines décisions prononcées par les tribunaux de commerce et certaines décisions
administratives et disciplinaires lorsqu’elles édictent ou entraînent des incapacités, même si elles
n’ont pas été prononcées.

Ces informations sont communiquées sous forme d’extraits appelés bulletins de casier judiciaire.

Pour plus d’informations : service-public.fr