La commune de Saint Paul Cap de Joux est dotée d’une carte communale.

L’église paroissiale étant inscrite au titre des monuments historiques, toutes les autorisations d’urbanisme
se situant dans le périmètre des 500 mètres de cet édifice sont soumises à l’approbation de
l’architecte des bâtiments de France (les délais d’instruction sont donc majorés).

Documents d’urbanisme disponibles :

• Certificat d’urbanisme
• Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
• Déclaration préalable de travaux
• Permis d’aménager

Dématérialisation des demandes d’urbanisme